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Contact Mentions légales Plan du site. : 03 59 73 41 20Mail : fsl.flandremaritime@lenord.fr, Direction territoriale de Flandre IntérieureService orientation et suivi des parcoursSecrétariat FSL13 chemin du Lycée59190 HazebrouckTél. Rechercher : Réseau; décembre 27, 2020 admin no Comments. Attention : déposer une demande de logement social est un préalable indispensable pour présenter la candidature au relogement en CTT. Pour vous aider à identifier de quel dispositif relève la situation du demandeur, vous pouvez vous aider des tableaux comparatifs des publics prioritaires :Â. Le calcul ne se fait plus uniquement sur les revenus mais également sur une déclaration de patrimoine. Le maintien permet aux personnes de bonne foi présentant une dette de loyer de conserver leur logement par l’octroi d’une subvention ou d’un prêt pour apurer leur dette. Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. fr . TÉLÉCHARGER DRIVER SON POUR HP COMPAQ DC7600 GRATUIT, TÉLÉCHARGER COMPILE SKYROCK 2017 GRATUITEMENT. Dossier de demande de logement social à remplir (dans le cas d'une démarche sur place) À savoir : la demande peut aussi être effectuée en ligne (par un téléservice). Télécharger: Télécharger: Demande de prime à l'adoption et allocation de base: Accéder: Télécharger: Demande d'allocation versée en cas de décès d'un enfant: Pas de démarche à faire: Télécharger Votre choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans: A ne pas remplir: Télécharger Le site des archives: Afin d’alléger les demandes d’aides à l’installation dans un logement social, dès lors que le ménage demandeur possède un certificat de recevabilité en cours de validité, vous pouvez télécharger un formulaire spécifique. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS GRATUIT . La MEL a souhaité assurer la continuité des outils mis à disposition pour aider ses partenaires à conseiller les ménages et monter les dossiers de demande. L’évaluation sociale est lue aux membres des commissions décisionnaires, de façon anonyme. Institution Services Découverte Participation. Attention, vous utilisez actuellement un Navigateur Internet nore ancien. Pour déposer une demande de logement social, 2 possibilités : Cette demande doit être renouvelée chaque année. Les éléments calculés ont un caractère indicatif. Le centre sportif de la MEL: La MEL a souhaité assurer la continuité des outils mis à disposition pour aider ses partenaires à conseiller les ménages et monter les dossiers de demande. Pour les demandes d’aides aux impayés de loyer ou de fluides , la reprise effective de paiement des mensualités est indispensable à l’octroi de l’aide. Dossier fsl a imprimer; Où se procurer un dossier fsl ? TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS. Ce guide propose une présentation par problématique logement, accompagnée des formulaires et liens internet pour compléter l'information. : Mail : CDAS Oui Non ACS Oui Non Oui Non ACS Oui Non Parc privé Naissance(s) prévue(s) le Séparé(e) Divorcé(e) pou rquoi : pou rquoi : Ressources du mois de la demande Charges du mois de la demande Charges liées au logement … Le centre sportif de la MEL: Le formulaire spécifique pour un logement social Afin d’alléger les demandes d’aides à l’installation dans un logement social, dès lors que le ménage demandeur possède un certificat de recevabilité en cours de validité, vous pouvez télécharger un formulaire spécifique. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience. Pour vous aider à compléter cette fiche de candidature, vous pouvez télécharger le document contexte et enjeux - mode d’emploi ou le document contexte et enjeux – mode d’emploi spécifique au territoire de la MEL. La MEL a calai assurer eossier continuité des outils mis à disposition pour aider ses partenaires à conseiller les ménages et monter les dossiers de demande. Cliquez sur Fermer pour les accepter. Le fond de Solidarité Logement est accordé sous réserve de certaines conditions: Le locataire rembourse ensuite, sans frais ni intérêts, les sommes avancées. : 03 59 73 44 43Mail : FSL-PIPLE-FI@lenord.fr, Direction territoriale du Valenciennois Service orientation et suivi des parcoursSecrétariat FSL113 rue Lomprez59300 ValenciennesTél. Le FSL contribue à la lutte contre les exclusions : il a pour objectif d’aider les ménages en difficulté à accéder et à se maintenir dans un logement décent, adapté à leur niveau de ressources et à leur composition familiale. Internet Explorer, à partir de la version 7. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. la demande doit être accompagnée des pièces suivantes . Remarques : Le dispositif FSL s’attache au respect de la confidentialité du dossier à chaque étape de son examen et de sa présentation lors des différentes commissions. Pour les demandes d’accompagnement logement, une fiche repérage doit être complétée par l’acteur social. Pour calculer les indicateurs Bon à savoir Le dossier dûment complété, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, est à envoyer à l’unité FSL coordonnées en bas de page pour instruction. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS. Afin de profiter de toutes les fonctionnalités de ce site, et d’améliorer de façon significative votre expérience sur l’Internet, nous vous recommandons l’usage d’un des navigateurs suivants:. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS GRATUIT. Maisons Départementales Insertion et Emploi, Dispositif "Réussis sans attendre" pour les 25-29 ans, Appel à projet "De l'insertion à l'emploi" 2019-2021, Lutte contre les exclusions : soutenir vos actions, JE SUIS UN EMPLOYEUR DU SECTEUR PUBLIC OU PRIVÉ, AGIR POUR L'EMPLOI DES ALLOCATAIRES DU RSA, Réalisation de trottoirs le long des routes, Aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération, Le Schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public, L'observatoire départemental de l'habitat, La prime "innovation" pour les bailleurs sociaux, Appel à projets "pour un habitat rural adapté et de qualité", La lutte contre la précarité énergétique, L'agence immobilière à vocation sociale, Le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, LES ÉQUIPEMENTS CULTURELS DÉPARTEMENTAUX, Appel à projet "insertion par la culture" 2019-2021, Le réseau de développement culturel en milieu rural, LE SOUTIEN À LA PRODUCTION ARTISTIQUE ET CULTURELLE, Les portes ouvertes des ateliers d'artistes, Ouverture des sélections professionnelles, Ventes immobilières avec appel à candidature, L'aménagement foncier agricole et forestier, Les consultations publiques avant travaux, Les sentiers de promenade et de randonnée, Transport des élèves en situation de handicap, fiche de candidature au relogement PDALPD pour l’arrondissement d’Avesnes, fiche de candidature au relogement PDALPD pour l’arrondissement de Cambrai, fiche de candidature au relogement PDALPD pour l’arrondissement de Douai, fiche de candidature au relogement PDALPD pour l’arrondissement de Dunkerque, fiche de candidature au relogement PDALPD pour l’arrondissement de Lille hors MEL, fiche de candidature au relogement PDALPD pour l’arrondissement de Lille, MEL, carte des EPCI de l'arrondissement de Lille, fiche de candidature au relogement PDALPD pour l’arrondissement de Valenciennes, contexte et enjeux – mode d’emploi spécifique au territoire de la MEL, situations complexes ou bloquées pour examen en CTT, fiche repérage de la Direction territoriale du Cambrésis, fiche repérage de la Direction territoriale du Douaisis, fiche repérage de la Direction territoriale de Flandre Maritime, fiche repérage de la Direction territoriale du Valenciennois, Guide logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale de l'Avesnois, Guide logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale Cambrésis, Guide logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale Douaisis, Guide logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale Flandre Intérieure, Guide logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale Flandre maritime, Guide logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale de  Métropole Lille, Guide Logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale de Métropole Roubaix Tourcoing, Guide logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale du Valenciennois, le formulaire doit être signé par le locataire et le bailleur. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Telecharger dossier - Forum - Aide au logement FSL - Faire une demande au FSL - Conseils pratiques - Location immobilière DOSSIER FSL - ai-je le droit au FSL - Forum - Mariage FSL. Il s’agit d’une pièce obligatoire à joindre à tout dossier d’aide à l’accès d’un logement identifié. Formulaire de contact, 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, fiche repérage de la Direction territoriale de l'AvesnoisÂ, fiche repérage de la Direction territoriale de Flandre Intérieure, L'aide sociale à l'enfance et à la famille, La prévention et l'accompagnement santé, EPICéA : promouvoir la santé des Nordistes, Les métiers de l'aide à domicile recrutent, Je suis une personne en situation de handicap. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are as essential for the working of basic functionalities of the website. Pour aller plus loin : la charte partenariale du CTT. Pour vous aider à établir avec le ménage l’échéancier de reprise de paiement vous pouvez télécharger l’imprimé suivant et le joindre le cas échéant au dossier … Contact Mentions légales Plan du site. 02 novembre 2020. Contact Mentions légales Plan du site. - Mis à jour Toutes TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS - Cliquez sur Fermer pour les accepter. Le Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. : 03 59 73 34 00Mail : fsl.douaisis@lenord.fr, Direction territoriale de Flandre Maritime Service orientation et suivi des parcoursSecrétariat FSL183 rue de l'Ecole MaternelleSite Neptune - Zone des 3 PontsBP 637159385 Dunkerque Cedex 1Tél. TÉLÉCHARGER FORMULAIRE UNIQUE DE DECLARATION DGI, TÉLÉCHARGER ASSIMIL FRANCAIS SANS PEINE, TÉLÉCHARGER NIRSOFT MESSENPASS GRATUITEMENT, TÉLÉCHARGER MYFREETV POUR LINUX GRATUITEMENT, TÉLÉCHARGER ARCGIS 10.3 FRANCAIS GRATUITEMENT, TÉLÉCHARGER DRIVER PIONEER DDJ SX2 GRATUIT, TÉLÉCHARGER HUBIC POUR LINUX GRATUITEMENT, TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS. Il est notamment chargé de traiter les demandes de relogement dans le parc social des publics prioritaires. Appelez, vous en saurez plus. Il est notamment chargé de traiter les demandes de relogement dans le parc social des publics prioritaires. Attention, vous utilisez actuellement un Navigateur Internet très ancien. Son taux est révisé onrd année par la CAF, en fonction de votre déclaration de ressources annuelles. Le Fonds de Solidarité Logement est d'abord un outil de solidarité auprès des ménages en difficultés d'accès ou de maintien dans un logement décent. Depuis le 1er juillet 2017, le Département du Nord a transféré à la MEL le pilotage et la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL) sur son territoire. Le locataire rembourse ensuite, … Multimédia | août 23, 2020. La piscine des Weppes: Il est dédié au logement. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. Pour favoriser l’accès au logement autonome du public prioritaire du Plan, le comité technique territorial (CTT) est présent sur chaque arrondissement. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL CAF GRATUITEMENT - Je suis sur le point de signer le bail de mon premier appartement sur Mulhouse. tÉlÉcharger dossier fsl nord pas de calais gratuit admin août 3, 2019 Leave a comment Le formulaire spécifique pour un logement social Afin d’alléger les demandes d’aides à l’installation dans un logement social, dès lors que le ménage demandeur possède un certificat de recevabilité en cours de validité, vous pouvez télécharger un formulaire spécifique. : 03 27 82 78 00Mail : piple-CAMBRESIS@lenord.fr, Direction territoriale du DouaisisService orientation et suivi des parcoursSecrétariat FSL310 bis rue d'Albergotti59500 DouaiTél. Publié le Un dossier se compose de 3 volets: Contact Département Action Sociale Responsable: En poursuivant votre … These cookies will be stored in your browser only with your consent. Ce guide a été élaboré à partir du règlement intérieur du FSL du Département du Nord en concertation avec les équipes en charge du traitement des demandes de FSL sur les territoires. Vous pouvez retirer le dossier de demande à la MDPH ou le télécharger en bas de cette page ou bien le demander par téléphone : 04 66 02 78 00 ou 0800 20 55 88 ou par mail : mdph ping @ gard pong .

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