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Naissance. L’ambassade de France en Thaïlande délivre uniquement des copies d’actes d’état civl qui ont été établis ou transcrits auprès d’elle. Rôle de l'ambassade L'Ambassadeur, tel le maire d'une commune de France, est investi des fonctions d'officier de l'état civil. Le certificat de capacité à mariage (CCAM) Demande de transcription d’acte de mariage. I- ETAT CIVIL - INTRODUCTION 1. LE RÔLE DE L’AMBASSADE L’ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. Mise en concordance des états civils français et étranger- Art 61-3-1 du code civil. Ambassade de France à Kinshasa. France; ... Enregistrement d’un acte de décès étranger dans un registre d’état civil … La section consulaire de l'ambassade tient des registres de l'état civil. Le service de l’état civil du Consulat général de France à Bruxelles est compétent pour toute demande relative à un événement intéressant l’état civil d’un Français survenu ou à venir en Belgique. Cliquez ici si vous souhaitez faire une demande en ligne d’acte d’état civil auprès du service central de l’état civil à Nantes. Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. L'ambassadeur, tel le maire d'une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l'étranger, des fonctions d'officier de l'état civil. Dans le cadre de la modernisation des procédures, de la numérisation de l’administration et de la rationalisation des moyens, l’activité de transcription du service état civil de l’Ambassade de France à Monaco est transférée à Nantes à compter du 1er septembre 2019. legend faire recherche. La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt des dossiers d’état-civil. Prenez rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte d’identité, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Contacts, organigramme, horaires et localisation, Cartes nationales d’identité et passeports, Certificats de vie, copies conformes, casiers judiciaires, Présence consulaire en Bavière et dans le Bade-Wurtemberg, Découvrir la France / Frankreich entdecken, Étudier en France / Studieren in Frankreich, Conduire en France / Autofahren in Frankreich. > État-civil, nationalité et PACS Rôle de l'ambassade : L'ambassadeur, tel le maire d'une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l'étranger, des fonctions d'officier de l'état civil. Depuis septembre 2006, l'ambassade de France à Berlin a pris en charge toutes les demandes concernant l'état civil pour l'Allemagne. En savoir plus, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Section consulaire de l’Ambassade de France à Berlin, Casier judiciaire, légalisation, apostille, Pour les passeports diplomatiques et de service, Assurance maladie, protection sociale, retraite, Nom de famille : choix et changement de nom, Les conséquences du mariage sur le nom des époux, Divorce, séparation ou annulation d’un mariage, Demander la rectification d’un acte de l’état civil, Se procurer une copie ou un extrait d’acte d’état civil, Mise en concordance des états civils français et étranger- Art 61-3-1 du code civil, Reconnaissance des décisions étrangères de changement de nom (article 61-4 2ème alinéa du code civil). LE RÔLE DE L’AMBASSADE L’ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. lire la suite. lire la suite. La circonscription consulaire recouvre l'ensemble du territoire indonésien. Accueil > Le Consulat Général de France à Bamako > Services aux citoyens > État civil ( naissance, mariage..) et nationalité française > 3.Liste des documents / formulaire > Formulaires Etat Civil … legend faire recherche. Liste de notoriété; En cas d’urgence (Accident grave, agression, décès....) Etat Civil (naissance, mariage, divorce, décès) L’inscription au registre des Français de l’étranger maintenant en ligne ! lire la suite. I - Dans quels cas la reconnaissance d’un enfant est-elle nécessaire ? lire la suite. Seul le consul général est investi des fonctions d’officier de l’état civil dans sa circonscription consulaire, les consuls honoraires ne disposant d’aucune attribution en matière d’état civil. État civil (naissance, mariage…) et nationalité française Naissance Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille. Le rendez-vous est nominatif et gratuit. Naissance. Généralités. Faire une recherche. Naissances ; Adaptation du droit de la filiation; Mariages. Art 61-3-1 du code civil… Etat civil. COVID-19; Votre Consulat. Changement de nom en application des articles 61-3-1 et 61-4 2ème alinéa du code civil. Naissance et reconnaissance. lire la suite. Le ministère des Affaires étrangères établit et conserve les actes d’état civil relatifs aux naissances, aux mariages, aux reconnaissances, ou aux décès qui surviennent à l’étranger et qui concernent des ressortissants français. A défaut, vous pouvez installer le logiciel à partir du site d’Adobe - il est indispensable enfin d’autoriser l’ouverture des pop-up (paramètre de votre navigateur). Haut de page. Dans le cadre de la modernisation des procédures, de la numérisation de l’administration et de la rationalisation des moyens, l’activité de transcription du service état civil de l’Ambassade de France à Monaco est transférée à Nantes à … État civil ( naissance, mariage..) et nationalité française. Information importante : nouvelle procédure à compter du 16 décembre 2020. Mariage. Reconnaissance des décisions étrangères de changement de nom (article 61-4 2ème alinéa du code civil) COVID 19- Etat civil et nationalité. Rechercher : Menu. Déclarations officielles & communiqués de presse; Journal du réseau La France en RD Congo; Actualité en France; Appels à candidatures; L’Ambassade. Ambassade; Español; français; Menu; Contenu; Plan du site; Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Divorce. La France au Sénégal et en Gambie ... FAQ - Etat civil. Le service Etat civil Rôle du Consulat Général Seul le Consul général est investi des fonctions d’officier de l’état civil dans sa circonscription consulaire, les consuls honoraires ne disposant d’aucune attribution en matière d’état civil. La France en Espagne Consulat Général de France à Bilbao. Mise à jour des actes d’état civils français en cas de changement de situation matrimoniale prononcé par une autorité étrangère. Etat civil : Naissance, mariage, décès. tout acte concernant une naissance, un mariage, un PACS, un divorce, ou un décès (plus d’informations en cliquant ici) ; si vous souhaitez obtenir un acte d’état civil français (plus d’informations en cliquant ici). A compter du 1er juillet 2019, la section consulaire de l’Ambassade de France au Luxembourg ne traitera plus les transcriptions des actes d’état civil. Ambassade de France à Ouagadougou. Le Consul général de France à Bilbao; ... Demandez vos actes d’état civil sur Internet. Du 1er juillet au 15 août 2019, vous êtes invités à adresser par courrier vos demandes accompagnées de l’ensemble des pièces requises pour ces formalités à la section consulaire de l’ambassade de France. Reconnaissance. 1. Actes de naissance français à l’étranger et reconnaissances. Consulat Général de France à Dakar Art 61-3-1 du code civil… À l'étranger, l'officier d'état civil français ne peut établir des actes ou procéder à des formalités d'état civil, par exemple la célébration de mariages, que dans les limites et les conditions fixées par la législation du pays d'accueil, et par les conventions internationales auxquelles la France est partie. Haut de page. Naissance. Vous pouvez demander à ce que votre nom inscrit sur votre acte de naissance français soit modifié, afin de porter à l’état civil français le nom inscrit sur votre acte de naissance étranger. Pour utiliser au mieux cette procédure, il est recommandé de disposer de la configuration suivante : - Internet Explorer (Windows), version 6.0 et supérieures avec le service pack 2 ou Firefox, version 1.0 et supérieures ou Mozilla, version 1.7.8 et … L’Ambassadeur; Discours et interviews de l’Ambassadeur; Les services; Coordonnées et plan d’accès; Présence française. Changement de nom (article 61-3-1 du code civil) Demande de changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger. Faire une recherche. lire la suite. lire la suite Mariage Tout Français doit demander la publication des bans avant la célébration de son mariage, qu'il soit célébré en France ou à l'étranger. A compter du 1er juillet 2019, la section consulaire de l’Ambassade de France au Luxembourg ne traitera plus les transcriptions des actes d’état civil. L’ambassadeur de France à Djibouti – tel le maire d’une commune de France - et le chef de la section consulaire, par délégation personnelle de l’ambassadeur – exercent les fonctions d’officier de l’état civil consulaire. 1- Rôle de l’ambassade. Pour pouvoir mettre à jour les actes d’État civil français en cas de changement de … (...) lire la suite. Cliquez ici pour accéder aux documents demandés par le service de l’état civil à Berlin. Divorce. Pourquoi et comment être à jour avec son état civil. lire la suite. Comment se marier à l’Ambassade ou faire transcrire un mariage célébré à Cuba ? La démarche s’effectue sur rendez-vous sur présentation des intéressés -ou de leurs tuteurs légaux- et de leurs pièces d’identité. L’Ambassade de France vous informe qu’à compter du 1er juillet 2015 le service de l’état civil recevra le public, sans rendez-vous, du lundi au mercredi matin de 8 h 00 à 12 h00. Covid-19; Déclarations officielles & communiqués de presse; ... Etat-civil et PACS. Changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger. De plus, la transcription d’un acte de naissance d’un enfant ayant atteint la majorité pourra être soumise à la production d’un certificat de nationalité française. de l'ambassade de France à Yaound ... Prise de rendez-vous pour le service "Etat Civil" Le service d’état civil de la Section consulaire; Naissances . Cliquez ici pour accéder aux horaires d’ouverture de la section consulaire de l’ambassade de France à Berlin. Le service de l’état civil du Consulat général de France à Tananarive. L’ambassade de France en Thaïlande délivre uniquement des copies d’actes d’état civl qui ont été établis ou transcrits auprès d’elle. À l'étranger, l'officier d'état civil français ne peut établir des actes ou procéder à des formalités d'état civil, par exemple la célébration de mariages, que dans les limites et les conditions fixées par la législation du pays d'accueil, et par les conventions internationales auxquelles la France est partie. Si votre enfant naît en Suède, il convient de demander que son acte de naissance suédois soit enregistré dans les registres d’état civil de l’ambassade de France. Généralités : Les ambassadeurs et les consuls de France sont, en règle générale, investis des fonctions d’officier de l’état civil.Ils sont ainsi à même d’établir des actes pour tous les événements d’état civil (naissance, mariage, reconnaissance, décès) qui surviennent dans leur circonscription consulaire et qui concernent des ressortissants français. Officiële website van de Ambassade van Frankrijk in Nederland. Divorce. Ministère des Affaires étrangères; Changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger 2. Changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger; Naissance et reconnaissance Depuis septembre 2006, l'ambassade de France à Berlin a pris en charge toutes les demandes concernant l'état civil pour l'Allemagne. Le mariage .

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